1. Principes fondamentaux
Le système est fondé sur :
- •Primauté du droit : Tous doivent respecter la loi, y compris le gouvernement
- •Présomption d'innocence : Innocent jusqu'à preuve du contraire
- •Application régulière de la loi : Respect des droits légaux
- •Liberté et démocratie : Lois reflétant les valeurs canadiennes (justice, égalité)
2. Structure des tribunaux
Hiérarchie judiciaire :
3. Cour suprême du Canada
Plus haute instance (9 juges nommés). Interprète la Constitution
4. Cour fédérale
Litiges liés au gouvernement fédéral (immigration, taxes)
5. Cours provinciales
- •Cours d'appel : Revoient les décisions inférieures
- •Cours supérieures (ex: Cour du Banc du Roi) : Affaires criminelles graves et civiles
- •Tribunaux spécialisés : Petites créances, famille, infractions routières
6. Rôle de la police
Missions principales :
- •Maintien de l'ordre et protection des citoyens
- •Application des lois
7. Services policiers
- •GRC : Police fédérale et provinciale (sauf ON/QC)
- •Police provinciale : PSO (Ontario) et SQ (Québec)
- •Police municipale : Services locaux (ex: SPVM à Montréal)
8. Obtenir de l'aide
- •Urgence : 911
- •Signalement : Poste de police local
- •Plainte possible en cas d'insatisfaction
9. Accès à la justice
- •Aide juridique : Services gratuits/subventionnés pour revenus modestes
- •Représentation en cour : Avocats spécialisés (pénal, familial...)
10. Système pénal
- •Prisons : Punition et protection sociétale + programmes de réhabilitation
- •Jurys citoyens : Tirés au sort pour affaires criminelles graves
11. Conclusion
Le système vise à être :
- •Équitable et impartial
- •Accessible à tous
- •Protecteur des droits fondamentaux
- •Mainteneur de l'ordre public