Guide des exigences pour la citoyenneté canadienne

1. L'exigence fondamentale : le statut de Résident Permanent (RP)

Vous devez avoir le statut de Résident Permanent (RP) valide au Canada. C'est incontournable.

  • Votre carte de RP peut être valide ou expirée, mais votre statut doit être actif.
  • Vous ne pouvez pas faire l'objet d'une mesure de renvoi, avoir des conditions de RP non remplies, ou être sous enquête pour fraude.
  • Conseil : Vérifiez que vous n'avez pas perdu votre statut de RP avant de postuler.

2. L'exigence de présence physique : la règle des 1 095 jours

Vous devez avoir été physiquement présent au Canada pendant au moins 1 095 jours (3 ans) au cours des 5 années précédant immédiatement votre demande.

  • Période d'admissibilité : La fenêtre de 5 ans se termine à la date où vous signez votre demande.
  • Temps en tant que RP : Au moins 730 de ces 1 095 jours doivent avoir été vécus en tant que Résident Permanent.
  • Peut-on compter d'autres périodes ? Oui ! Le temps passé au Canada en tant que résident temporaire (étudiant, travailleur) ou personne protégée peut être compté, mais chaque jour ne compte que pour une demi-journée.
  • Conseil : Postulez avec une marge de jours supplémentaire pour éviter tout problème de calcul.

3. La production de déclarations fiscales : une responsabilité clé

Vous pourriez devoir avoir produit vos déclarations d'impôt au Canada pour au moins 3 années au cours de la période d'admissibilité de 5 ans.

  • Cette exigence est liée aux années où vous auriez dû produire des déclarations, selon les règles de l'ARC.
  • Vous devez répondre avec exactitude dans votre demande concernant votre obligation et votre conformité fiscale.

4. Compétences linguistiques (18 à 54 ans)

Si vous avez entre 18 et 54 ans, vous devez démontrer un niveau de compétence linguistique canadien (NCLC) 4 ou plus en français ou en anglais à l'oral et à l'écoute.

  • Preuves acceptables : Certains diplômes, certificats ou résultats de tests de langue approuvés.
  • Un agent d'IRCC peut aussi évaluer vos compétences linguistiques pendant le traitement de votre demande.

5. Le test de citoyenneté (18 à 54 ans)

Les demandeurs âgés de 18 à 54 ans doivent réussir un test portant sur les droits, les responsabilités, l'histoire, la géographie, l'économie, le gouvernement et les symboles canadiens.

  • Format : 20 questions à choix multiples ou vrai/faux, en français ou en anglais.
  • Score de réussite : 15 bonnes réponses (75%).
  • Guide d'étude : Toutes les questions sont basées sur le guide officiel, Découvrir le Canada.

6. L'interdiction

Votre demande sera refusée si vous faites l'objet d'une « interdiction ». Les raisons courantes incluent :

  • Être en probation, en prison ou sous le coup d'une mesure de renvoi au Canada.
  • Avoir été reconnu coupable d'un crime au Canada ou à l'étranger dans les 4 ans précédant la demande.
  • Le temps passé en prison ou en liberté conditionnelle ne compte pas comme présence physique au Canada.

7. L'étape finale : Prêter le serment de citoyenneté

Tous les demandeurs adultes (18+) et les mineurs de 14 à 17 ans doivent prêter le serment de citoyenneté lors d'une cérémonie officielle. C'est votre engagement légal et final envers le Canada.